Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020

Historique

• Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  L'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en cas de fausses déclarations intentionnelles de l'assuré, ce qui soulève la questi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  En matière de construction, la garantie décennale contenue dans les dispositions de l’article 1792 du Code civil peut être mise en œuvre par le maître de l’o...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le jugement de divorce acquiert force de chose jugée à l’expiration du délai d’appel, rendant prescrite la saisie conservatoire pratiquée plus de cinq ans après
  Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Un jugement acquiert force de chose jugée lorsqu’il n’est plus susceptible d’aucun recours suspensif d’exécution. En matière de divorce, la force de chose ju...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Si des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous conditions, bénéficier d’un droit de visite. Malgré leur minorité, les mineurs ont le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, RE 2020 s'impose comme un véritable levier de la transition écologique...
  Source : www.medicis-patrimoine.com
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• Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  En application de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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