Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Publié le :
16/07/2024
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2024
Source : www.service-public.frLe mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes du DPE s'appliquant à ces logements... Lire la suite
Historique
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Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?
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Que ce soit à cause d'une inattention, d'un endormissement ou d'une chaussée dégradée, certains accidents n'impliquent qu'un seul conducteur. L'indemnisation...Source : www.largus.fr -
Comment gérer les vacances en cas de séparation?
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est poss...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit immobilier
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 a mod...Source : www.service-public.fr
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La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En application de l’article 1242 alinéa 4 du Code civil, les parents exerçant l’autorité parentale sont solidairement responsables des dommages causés par le...Source : www.lemag-juridique.com