La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité
Publié le :
12/09/2024
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2024
Source : www.securite-routiere.gouv.frÀ la veille du dernier grand week-end de retour de vacances, qui devrait être à nouveau marqué par une forte augmentation du trafic et une concentration de véhicules sur les grands axes, la Sécurité routière incite les usagers à suivre les règles et adopter les bons réflexes pour prévenir les accidents et protéger ceux qui interviennent pour sécuriser les routes (agents des services de l'État ou patrouilleurs des sociétés concessionnaires, gendarmes ou policiers, pompiers, urgentistes ou dépanneurs)... Lire la suite
Historique
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Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la constructionUn terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage...Source : www.lemag-juridique.com
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Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre e...Source : www.lemag-juridique.com
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CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation
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Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être délivrés par les banques et les sociétés de tiers-financement...Source : www.actu-environnement.com
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Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeEn présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et uniquement le dommage, sans procéder à un enrichissement ou un appauvrissement p...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeÀ la veille du dernier grand week-end de retour de vacances, qui devrait être à nouveau marqué par une forte augmentation du trafic et une concentration de v...Source : www.securite-routiere.gouv.fr